Les statuts de l'ANAVB

TITRE QUATRIEME

Assemblées Générales

ARTICLE QUINZIEME : COMPOSITION.
L'Assemblée Générale se compose des membres titulaires de l'Association à jour de leur cotisation. Tout sociétaire peut se faire représenter par un membre ayant lui même le droit d'en faire partie.
Le vote par procuration est admis.
L' Assemblée Générale est présidée par le Président ou l'un des Vice-Présidents du Conseil d'Administration.

ARTICLE SEIZIEME  : ASSEMBLEE GENERALE.
Quorum.
L'Assemblée Générale Ordinaire  doit être composée d'au moins le quart des membres titulaires pour délibérer valablement. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour et elle délibère valablement sans condition de quorum.
Cette nouvelle Assemblée Générale se tiendrait le même jour, même lieu, deux heures plus tard.
L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Président de l'A.N.A.V.B., elle se réunit au moins une fois tous les deux ans, approuve le ou les exercices clos et vote le budget  prévisionnel de ou des exercices suivants.
Elle approuve le rapport de gestion.
Elle délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
L'ordre du jour est fixé par le Président en accord avec le Conseil d'Administration.
Pour participer à l’assemblée générale ordinaire, le membre doit avoir adhéré à l’association avant le 1er janvier de l’année de l’assemblée générale.
Pour être membre du bureau, la date limite de dépôt de candidature est fixée au 31 mai de l’année de l’assemblée générale ordinaire.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire délibérant à la condition de quorum 1/4 des membres titulaires et à la majorité des 1/2 des membres présents ou représentés.
Si la condition du quorum n’est pas remplie, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée de nouveau, le même jour, même lieu, deux heures plus tard. Elle pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées.

ARTICLE DIX-SEPTIEME.
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès verbaux numérotés et signés par les membres du bureau de l'Assemblée. Le rapport financier, les comptes et le rapport de gestion y sont attachés.